ChatterHigh – Politique de confidentialité

ChatterHigh Communications Inc. et ChatterHigh Communications US Inc. (« ChatterHigh » ou « nous ») apprécient tous leurs clients, que ce soit des élèves, des parents ou des professionnels de l’éducation, qui utilisent leur plateforme afin de profiter de leurs services d’apprentissage en ligne. Votre sécurité et la protection de vos renseignements personnels nous importent, et c’est pourquoi nous avons mis en place les politiques suivantes qui portent sur l’utilisation de nos produits et services. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec ces politiques. La présente politique de confidentialité s’applique au site Web commercial et à tout site Web public ou privé fourni par ChatterHigh, y compris chatterhigh.com et chatterhigh.io.

 

ChatterHigh s’engage à se conformer à toute loi fédérale, provinciale et étatique et à tout règlement à propos de la confidentialité des données des élèves, y compris la Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA), la California Student Online Personal Information Protections Act (SOPIPA), les Connecticut Student Data Privacy Laws (Connecticut General Statutes §§ 10-234aa à 10-234dd), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et d’autres lois similaires au Canada et aux États-Unis.

 

ChatterHigh se fonde sur le document du Privacy Technical Assistance Center (PTAC) intitulé Protecting Student Privacy While Using Online Educational Services: Model Terms of Service. Le département de l’Éducation des États-Unis a mis sur pied le PTAC en tant que solution « complète » qui permet aux parties prenantes du secteur de l’éducation de s’informer sur les bonnes pratiques dans le domaine de la protection de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité des données en lien avec les systèmes de données longitudinales au niveau des élèves et l’utilisation des données des élèves. Dans le présent document, toutes les références traduites au PTAC apparaissent en italique. Si nécessaire, nous pouvons fournir les phrases exactes du PTAC dans les contrats avec les écoles et les conseils scolaires. 

 

Nous vous suggérons fortement de lire la présente politique de confidentialité et les modalités d’utilisation de ChatterHigh pour tout renseignement concernant l’utilisation des services de ChatterHigh et la manière dont ChatterHigh protège les données de ses clients et de ses élèves (voir aussi https://chatterhigh.com/fr/privacy).

 

Définition de « données »

 

Les « données » comprennent tous les renseignements permettant d’identifier une personne et toute autre information non publique. Les données comprennent, sans s’y limiter, les données des élèves, les métadonnées et tout contenu des utilisateurs. 

 

 

Renseignements permettant d’identifier l’utilisateur : Nous demandons certains renseignements lorsqu’un utilisateur s’inscrit à ChatterHigh. Les renseignements recueillis peuvent comprendre les suivants :

• Adresse courriel : pour créer un identifiant unique dans la base de données de ChatterHigh.
• Prénom et première lettre du nom de famille : pour permettre à l’enseignant d’identifier l’élève dans ses rapports.
• Type d’utilisateur : pour recevoir des questions et des informations propres à l’utilisateur, par exemple enseignant, élève, parent.
• Genre : parce que certains conseils scolaires évaluent les résultats par genre afin de soutenir leurs initiatives.
• Ethnicité : parce que certains conseils scolaires évaluent les résultats par appartenance ethnique afin de soutenir leurs initiatives.
• Pays, état/province/territoire, école, niveau scolaire : pour recevoir des questions et des informations pertinentes.
• Langue de préférence : pour recevoir des questions et des informations dans la bonne langue.

 

Nous pouvons également recueillir des renseignements fournis par une école si cette dernière nous envoie un message, publie du contenu sur notre site Web ou par l’entremise de notre service ou répond à nos courriels et nos sondages. Une fois que l’utilisateur est inscrit à ChatterHigh ou à nos services de formation et de perfectionnement professionnel, nous conservons la trace de ses activités liées à notre service. Ces renseignements permettent à ChatterHigh d’assurer le fonctionnement, la maintenance et l’amélioration des caractéristiques et fonctionnalités de son service, ainsi que d’analyser ses produits et de contacter les écoles et les visiteurs du site Web. 

 

[Le fournisseur] ne recueillera que les données nécessaires pour assumer ses tâches comme définies dans la présente entente.

 

[Le fournisseur] n’utilisera les données que dans le but d’assumer ses tâches et de fournir et d’améliorer les services aux termes de la présente entente.

 

Renseignements permettant d’identifier les élèves : Après qu’un élève s’est inscrit à ChatterHigh, nous pouvons accéder à certains renseignements permettant de l’identifier par l’entremise des cours auxquels il a accès. Nous estimons que les renseignements permettant d’identifier les élèves sont confidentiels et nous nous servons de ces données uniquement pour fournir notre contenu et nos autres services pour le compte de l’école. Les écoles peuvent donner certains renseignements aux élèves pour qu’ils puissent se connecter à la plateforme de ChatterHigh et accéder aux cours autorisés par l’école. Ces cours sont offerts par exemple dans un établissement d’enseignement ou sur l’ordinateur personnel de l’élève. L’école est responsable de fournir à chaque élève des données de connexion (adresse courriel) et, avant que l’élève soit autorisé à accéder à la plateforme de ChatterHigh, elle est tenue de confirmer qu’elle a obtenu les permissions nécessaires de ses parents ou tuteurs. L’élève (ou ses parents ou tuteurs légaux) conserve les droits de propriété et le contrôle de tous les renseignements personnels permettant de l’identifier qu’il nous donne ou auxquels il accède par l’entremise de ChatterHigh, et ses droits en lien avec ces renseignements ne sont jamais transférés à ChatterHigh. ChatterHigh ne peut accéder à ces renseignements que selon le principe d’accès sélectif, comme demandé par l’école et seulement dans le but de permettre aux élèves d’utiliser les cours et services connexes de ChatterHigh. ChatterHigh ne se servira jamais des renseignements personnels permettant d’identifier les élèves pour un motif autre que ceux autorisés en vertu du contrat entre ChatterHigh et l’école. 

 

 

[Le fournisseur] peut utiliser des données anonymisées pour le développement de produits, pour la recherche ou à d’autres fins. Les données anonymisées ne contiendront aucun identificateur personnel direct ou indirect, y compris, sans s’y limiter, le nom, le numéro d’identification, la date de naissance, les renseignements démographiques, les renseignements sur l’emplacement et l’identifiant de l’école. En outre, [le fournisseur] accepte de ne jamais tenter de désanonymiser les données anonymisées et de ne pas transférer des données anonymisées à une tierce partie, sauf si cette dernière accepte de ne pas tenter de désanonymiser les données.

 

Les élèves et les parents doivent adresser à la direction de leur école toute question portant sur l’utilisation par l’école de services numériques comme ChatterHigh. Si un élève contacte ChatterHigh afin de poser une question sur notre service, nous recueillerons les renseignements personnels de cet élève seulement dans le but de répondre à sa demande et de le diriger vers son école. Après avoir donné notre réponse, nous supprimerons ou anonymiserons les données personnelles de l’élève. 

 

Renseignements recueillis automatiquement : Dans certains cas, ChatterHigh peut recueillir les données analytiques ou se servir d’outils d’analyse d’une tierce partie afin de mesurer la fréquentation et l’utilisation du service. Cependant, ChatterHigh ne vend jamais les renseignements personnels permettant d’identifier les élèves, ne permet pas aux publicitaires tiers de recueillir des renseignements sur les utilisateurs de notre site ou de nos services et ne communique jamais les renseignements permettant d’identifier les élèves à de tierces parties, sauf dans les cas où une école, un élève ou son parent l’autorise explicitement. 

 

Nous pouvons nous servir des renseignements recueillis automatiquement aux fins suivantes : a) mémoriser les renseignements pour que l’utilisateur n’ait pas à les saisir chaque fois qu’il utilise nos services; b) offrir du contenu et des informations personnalisés; c) fournir le service et surveiller son efficacité; d) compiler des données agrégées, comme le nombre total de visiteurs, la fréquentation et l’utilisation de notre site Web et de notre service; e) diagnostiquer ou régler les problèmes techniques; et f) permettre aux utilisateurs d’accéder efficacement à leurs renseignements après s’être connectés.

 

ChatterHigh s’engage à respecter les normes les plus élevées afin de protéger les renseignements permettant d’identifier les élèves et la vie privée de ses utilisateurs. Nous n’utilisons les renseignements permettant d’identifier les élèves qu’à des fins pédagogiques à la discrétion des écoles.

 

 

ChatterHigh communique les renseignements personnels que dans certains cas exceptionnels décrits ci-dessous. En aucun cas nous ne vendons ou louons les renseignements personnels permettant d’identifier les élèves à des fins de marketing. 

 

[Le fournisseur] n’utilisera aucune donnée afin de faire de la publicité ou du marketing auprès des élèves ou de leurs parents. La publicité peut être envoyée à l’école ou au conseil scolaire uniquement si les renseignements des élèves sont anonymisés en bonne et due forme.

Il est interdit pour [le fournisseur] d’extraire des données à des fins autres que celles convenues par les parties. L’extraction et l’analyse des données des utilisateurs aux fins de publicité ou de marketing destiné aux parents ou aux élèves sont également interdites.

 

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons communiquer des renseignements à d’autres parties, comme décrit ci-dessous :

 

• Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services technologiques, comme des services d’hébergement Internet ou d’analyse, mais seulement pendant qu’ils travaillent avec nous.
• Nous pouvons communiquer certains renseignements à des organismes d’application de la loi ou à d’autres tierces parties si nous sommes tenus de le faire à la suite d’une ordonnance d’un tribunal ou d’autres processus judiciaires, afin de respecter des lois ou des règlements, afin d’appliquer nos conditions d’utilisation, ou si nous pensons de bonne foi que la communication est nécessaire dans le but de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs.
• Dans le cas d’un changement de propriétaire : Si nous vendons, cédons ou transférons notre entreprise, nous ne transférerons pas les renseignements personnels de nos clients (y compris les données des élèves), à moins que le nouveau propriétaire ait l’intention de continuer d’offrir le service, et à condition qu’il accepte de respecter des normes de protection des données du même niveau ou d’un niveau plus élevé que nous.
• Communication des renseignements permettant d’identifier les élèves : En plus des mesures décrites ci-dessus, ChatterHigh peut permettre la communication à de tierces parties des renseignements personnels permettant d’identifier les élèves, mais seulement si une école le demande et l’autorise. Certains éléments de notre service (comme le forum de discussion dans lequel les publications sont approuvées par notre équipe avant d’être mises en ligne) permettent aux écoles et aux organismes d’accès aux carrières d’interagir sous la supervision d’un modérateur avec les parents, les élèves, les enseignants et d’autres parties à des fins éducatives. Ces écoles et organismes ne recevront pas les renseignements personnels permettant d’identifier les élèves. ChatterHigh ne permet pas la communication de ces données à de tierces parties sur sa plateforme, sauf dans les cas où l’école a autorisé une tierce partie ou une application tierce à accéder aux données des élèves par l’entremise du service. Sachez que la présente politique de confidentialité s’applique à ChatterHigh, et non aux autres services et aux applications tierces, qui possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Il revient à l’école de lire attentivement les politiques de confidentialité de chaque application tierce avant d’accepter leur utilisation par l’entremise du service.

 

L’école ou le conseil scolaire comprend que [le fournisseur] compte sur un ou plusieurs sous-traitants afin d’exécuter les services dans la présente entente. [Le fournisseur] s’engage à communiquer les noms de ces sous-traitants à l’utilisateur sur demande. L’ensemble des sous-traitants et des entités remplaçantes du [fournisseur] doivent respecter les modalités de la présente entente.

 

 

Conservation et traitement : Tous les renseignements recueillis par l’entremise de la plateforme de ChatterHigh sont conservés et traités au Canada. Si vous utilisez notre service en dehors du Canada, vous consentez à ce que vos données soient transférées au Canada. 

 

Programme complet de sécurité des renseignements : ChatterHigh prend certaines mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements permettant d’identifier les élèves. Nous adoptons également des procédures administratives, techniques et physiques strictes afin de protéger les renseignements conservés dans nos serveurs. L’accès à ces renseignements est réservé aux employés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions (à l’aide de noms d’utilisateur et de mots de passe). Nous utilisons des technologies de cryptage standards dans l’industrie (comme Secure Socket Layer ou SSL) afin d’assurer un processus d’inscription et de connexion sécuritaire. Nos autres mesures de sécurité comprennent, sans s’y limiter, le cryptage des données, des pare-feu et le contrôle de l’accès physique à nos établissements et à nos fichiers.

 

En outre, lorsque des consultants ou des fournisseurs de ChatterHigh obtiennent un accès à la plateforme, nous exigeons que ces derniers respectent les normes décrites ci-dessus et toute autre exigence imposée par les clients pour la protection des renseignements permettant d’identifier les élèves.

 

En cas de fuite, de divulgation ou d’acquisition non autorisée des renseignements permettant d’identifier les élèves, ChatterHigh applique des politiques et procédures afin de détecter et d’atténuer les atteintes à la sécurité des données. ChatterHigh mènera une enquête dans le but de déterminer la nature et la portée de toute fuite, divulgation ou acquisition non autorisée, et informera immédiatement les parties concernées (la direction et les enseignants des écoles, les élèves et les parents ou tuteurs) de tout accès non autorisé aux renseignements permettant d’identifier les élèves dans toute la mesure exigée par les lois applicables. 

 

 

[Le fournisseur] conservera et traitera les données selon les pratiques exemplaires de l’industrie, y compris en appliquant les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger les données de tout accès, divulgation et utilisation non autorisé. [Le fournisseur] mènera des évaluations périodiques des risques et il règlera toute vulnérabilité en matière de sécurité dans un délai convenable. Également, [le fournisseur] possédera un plan d’intervention en cas d’incident, qui consistera notamment à aviser rapidement l’école ou le conseil scolaire en cas d’incident en matière de sécurité ou de confidentialité, ainsi que des pratiques exemplaires pour intervenir en cas de fuite de renseignements personnels permettant d’identifier une personne. [Le fournisseur] s’engage à communiquer ce plan d’intervention sur demande.

 

 

Compte et réglages : Si vous avez des questions portant sur la surveillance ou la modification des renseignements de votre compte, communiquez avec le service à la clientèle de Chatterhigh par téléphone ou par courriel à legal@chatterhigh.com.

 

Accès aux données des élèves : Il incombe aux écoles de donner accès aux renseignements permettant d’identifier les élèves et de les contrôler. Communiquez directement avec votre école pour toute question à propos de la surveillance, de la modification ou de la suppression des renseignements personnels d’un élève.

 

L’école ou le conseil scolaire pourra accéder sur demande à toutes les données en la possession du [fournisseur].

 

Durée de conservation des données des utilisateurs : Lorsque le compte d’une école ou d’un élève est fermé ou désactivé, ChatterHigh peut conserver les renseignements de profil et le contenu pendant une période raisonnable sur le plan commercial aux fins de copie de sauvegarde, d’archivage ou de vérification, mais tous les renseignements permettant d’identifier les élèves associés à l’école seront supprimés immédiatement. Nous gardons certaines données anonymes ou agrégées, comme les données d’utilisation, à des fins d’analyse.

 

Nous ne recueillons aucune information d’un élève sans sa permission.

 

[Le fournisseur] s’assure que toutes les données en sa possession et en la possession de ses sous-traitants ou mandataires auxquels il aurait pu transférer les données sont détruites ou transférées à l’école ou au conseil scolaire à leur demande lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins spécifiées. 

 

 

ChatterHigh ne recueille délibérément aucun renseignement auprès des enfants de moins de 13 ans, sauf dans les cas où l’école a obtenu le consentement des parents à ce que l’élève utilise le service. Parce que ChatterHigh recueille et utilise des renseignements permettant d’identifier les élèves à la demande et sous la supervision des écoles, ChatterHigh exige que chaque école avise les parents ou tuteurs qu’elle aura recours aux services de fournisseurs tiers comme ChatterHigh. Nous exigeons aussi que les écoles donnent leur consentement, au besoin, et leur autorisation pour que ChatterHigh puisse recueillir ces données, comme décrit dans la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) des États-Unis. Contactez-nous à legal@chatterhigh.com si vous croyez que nous avons recueilli par inadvertance les renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans les permissions nécessaires afin que nous supprimions ces données aussitôt que possible.

 

 

ChatterHigh permet aux élèves d’acquérir des connaissances en répondant à des questions informatives. Par exemple, en demandant « Savais-tu qu’on peut souder sous l’eau? Combien d’argent ces travailleurs gagnent-ils? » et en fournissant un lien vers un site Web où l’information se trouve, comme un site Web gouvernemental ou celui d’un établissement postsecondaire, de l’industrie ou d’une autre autorité que nous jugeons appropriée pour une utilisation dans les écoles. Nous vérifions toutes les pages Web dont un lien figure dans le jeu-questionnaire de ChatterHigh et nous vérifions et approuvons manuellement toutes les questions, mais nous ne sommes pas responsables des pratiques adoptées par les sites Web, les applications et les services dont un lien figure dans notre service. Nous recommandons que l’école vérifie les politiques de confidentialité de ces autres parties avant de permettre à une tierce partie d’accéder aux données par l’entremise du service.

 

 

Afin d’assurer le bon respect des normes de sécurité et de répondre à toute question ou tout commentaire portant sur la politique de confidentialité de ChatterHigh, nous avons désigné le directeur général ou la directrice générale de l’entreprise en tant que chef de la protection des renseignements personnels. On peut contacter le service juridique de ChatterHigh par courriel à legal@chatterhigh.com. 

 

 

ChatterHigh peut à l’occasion modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité. Si nous modifions la politique de façon importante, nous donnons un préavis de trente (30) jours aux écoles afin de leur donner suffisamment de temps pour évaluer la modification. Vous pouvez toujours supprimer votre compte avant l’entrée en vigueur des modifications si celles-ci ne vous conviennent pas. 

 

La dernière modification de cette politique a eu lieu le 18 juin 2021.